SoftFacture France
SoftFacture France est une marque de Nexiora.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
1. Introduction
SoftFacture France est une marque de Nexiora. La présente politique de confidentialité décrit comment Nexiora (SAS) (ci-après « nous », la « Société »), éditeur de la marque SoftFacture France, collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre du service en ligne de facturation et de devis, accessible depuis le site et l'application web.
Nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
2. Responsable de traitement et sous-traitance
Données de compte et d'abonnement (inscription, facturation SaaS, support) : Nexiora, [Adresse du siège social — à compléter], [Code postal et ville — à compléter], France — contact@softfacture.fr.
Données saisies par l'Utilisateur dans le Service (clients finaux, factures, devis, produits, coordonnées bancaires sur documents, etc.) : en principe, l'Utilisateur (votre entreprise) agit en responsable de traitement pour ses propres clients et contacts ; Nexiora agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour héberger et traiter ces données selon vos instructions et notre documentation contractuelle (CGV/CGU).
3. Données collectées
3.1 Compte utilisateur et abonnement
- Identité : nom, prénom, raison sociale
- Contact : adresse email, téléphone (si renseigné)
- Connexion : mot de passe (stocké de manière hachée), journaux techniques
- Facturation : SIRET, n° TVA, adresse de facturation, historique d'abonnement
- Paiement : données gérées par le prestataire de paiement (ex. Stripe), non stockées en clair par SoftFacture France
3.2 Utilisation du Service
- Données relatives à vos clients, produits, factures, devis, paiements enregistrés
- Paramètres organisation (logo, mentions, modèles PDF, langue des documents)
- Données de connexion : adresse IP, horodatages, type de navigateur (sécurité et support)
3.3 Données que nous ne collectons pas volontairement
Nous ne demandons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, santé, etc.). Évitez d'en saisir dans les champs libres du Service.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture du Service (facturation, devis) | Exécution du contrat |
| Facturation et recouvrement de l'abonnement | Contrat / obligation légale comptable |
| Support client et sécurité | Intérêt légitime / contrat |
| Amélioration du Service (statistiques agrégées) | Intérêt légitime |
| Prospection B2B (newsletter, si consentement) | Consentement (art. 6.1.a) |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées à :
- Personnel habilité de Nexiora
- Hébergeur et prestataires techniques : [Hébergeur — à compléter] ([Adresse hébergeur — à compléter])
- Prestataire de paiement (abonnement en ligne)
- Autorités compétentes sur demande légale
Nos sous-traitants sont choisis pour leurs garanties de sécurité et, lorsque requis, font l'objet de clauses contractuelles types (transferts hors UE) ou sont situés dans l'Union européenne.
6. Durée de conservation
- Compte actif : pendant la durée de l'abonnement puis archivage limité.
- Compte fermé : suppression ou anonymisation sous 3 ans après clôture, sauf obligation légale de conservation (comptabilité : 10 ans pour pièces comptables liées à la relation commerciale avec Nexiora).
- Journaux techniques : jusqu'à 12 mois sauf incident de sécurité.
- Données de vos clients (saisies par vous) : selon vos propres obligations ; vous pouvez exporter ou supprimer vos données depuis le Service.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), hachage des mots de passe, contrôle d'accès par rôles, sauvegardes, journalisation. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste et à le garder confidentiel.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès, rectification, effacement
- Limitation du traitement, opposition
- Portabilité (données fournies dans un format structuré)
- Retrait du consentement (sans affecter la licéité antérieure)
- Directives post-mortem (France)
Pour exercer vos droits : contact@softfacture.fr. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois (prolongation possible de deux mois si complexité).
Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Mineurs
Le Service s'adresse aux professionnels et aux adultes. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de page sera révisée ; en cas de changement substantiel, nous vous en informerons par email ou notification dans l'application.
12. Contact
Nexiora — [Adresse du siège social — à compléter], [Code postal et ville — à compléter], France
Email : contact@softfacture.fr
Voir aussi nos mentions légales et nos CGV/CGU.