Politique de confidentialité

SoftFacture France est une marque de Nexiora. La présente politique de confidentialité décrit comment Nexiora (SAS) (ci-après « nous », la « Société »), éditeur de la marque SoftFacture France, collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre du service en ligne de facturation et de devis, accessible depuis le site et l'application web.

Nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Données de compte et d'abonnement (inscription, facturation SaaS, support) : Nexiora, [Adresse du siège social — à compléter], [Code postal et ville — à compléter], France — contact@softfacture.fr.

Données saisies par l'Utilisateur dans le Service (clients finaux, factures, devis, produits, coordonnées bancaires sur documents, etc.) : en principe, l'Utilisateur (votre entreprise) agit en responsable de traitement pour ses propres clients et contacts ; Nexiora agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour héberger et traiter ces données selon vos instructions et notre documentation contractuelle (CGV/CGU).

3.1 Compte utilisateur et abonnement

• Identité : nom, prénom, raison sociale
• Contact : adresse email, téléphone (si renseigné)
• Connexion : mot de passe (stocké de manière hachée), journaux techniques
• Facturation : SIRET, n° TVA, adresse de facturation, historique d'abonnement
• Paiement : données gérées par le prestataire de paiement (ex. Stripe), non stockées en clair par SoftFacture France

3.2 Utilisation du Service

• Données relatives à vos clients, produits, factures, devis, paiements enregistrés
• Paramètres organisation (logo, mentions, modèles PDF, langue des documents)
• Données de connexion : adresse IP, horodatages, type de navigateur (sécurité et support)

3.3 Données que nous ne collectons pas volontairement

Nous ne demandons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, santé, etc.). Évitez d'en saisir dans les champs libres du Service.

Les données peuvent être communiquées à :

• Personnel habilité de Nexiora
• Hébergeur et prestataires techniques : [Hébergeur — à compléter] ([Adresse hébergeur — à compléter])
• Prestataire de paiement (abonnement en ligne)
• Autorités compétentes sur demande légale

Nos sous-traitants sont choisis pour leurs garanties de sécurité et, lorsque requis, font l'objet de clauses contractuelles types (transferts hors UE) ou sont situés dans l'Union européenne.

• Compte actif : pendant la durée de l'abonnement puis archivage limité.
• Compte fermé : suppression ou anonymisation sous 3 ans après clôture, sauf obligation légale de conservation (comptabilité : 10 ans pour pièces comptables liées à la relation commerciale avec Nexiora).
• Journaux techniques : jusqu'à 12 mois sauf incident de sécurité.
• Données de vos clients (saisies par vous) : selon vos propres obligations ; vous pouvez exporter ou supprimer vos données depuis le Service.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), hachage des mots de passe, contrôle d'accès par rôles, sauvegardes, journalisation. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste et à le garder confidentiel.

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès, rectification, effacement
• Limitation du traitement, opposition
• Portabilité (données fournies dans un format structuré)
• Retrait du consentement (sans affecter la licéité antérieure)
• Directives post-mortem (France)

Pour exercer vos droits : contact@softfacture.fr. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois (prolongation possible de deux mois si complexité).

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies strictement nécessaires : session, authentification, préférences essentielles — dispensés de consentement.

Cookies de mesure d'audience ou marketing : le cas échéant, soumis à votre consentement via un bandeau (à déployer si des outils tiers sont activés).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Service pourraient alors être indisponibles.

Le Service s'adresse aux professionnels et aux adultes. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de page sera révisée ; en cas de changement substantiel, nous vous en informerons par email ou notification dans l'application.

Nexiora — [Adresse du siège social — à compléter], [Code postal et ville — à compléter], France
Email : contact@softfacture.fr

Voir aussi nos mentions légales et nos CGV/CGU.