Conditions générales de vente et d'utilisation

SoftFacture France est une marque de Nexiora. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne SoftFacture France, logiciel de facturation et devis accessible par abonnement, édité par Nexiora (SAS).

Toute souscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par le client (ci-après l'« Utilisateur »), professionnel ou consommateur.

• Service : plateforme SoftFacture France (création de factures, devis, exports, paramétrage e-Facture, etc.).
• Utilisateur : personne physique ou morale disposant d'un compte.
• Abonnement : formule payante mensuelle (Starter, Pro, Business).
• Période d'essai : 30 jours gratuits à l'inscription, sauf mention contraire.

Les offres, fonctionnalités et limites (utilisateurs, volume de factures, modèles PDF, etc.) sont décrites sur la page Tarifs. À la date de mise à jour : Starter 7,90 € HT/mois, Pro 12,90 € HT/mois, Business 17,90 € HT/mois (TVA en sus). Les prix sont indiqués en euros, TVA française incluse (taux en vigueur) pour les clients établis en France.

Nexiora se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification s'applique aux renouvellements suivants, avec information préalable par email ou dans l'espace client.

La souscription s'effectue en ligne via le parcours de checkout sécurisé. L'Utilisateur renseigne ses informations de facturation (raison sociale, email, SIRET le cas échéant, n° de TVA intracommunautaire le cas échéant) et valide son abonnement.

Le paiement est effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement (prestataire de paiement tiers, ex. Stripe). Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ou, en période d'essai, à l'activation du compte selon les modalités affichées au checkout.

Une facture d'abonnement est émise par Nexiora conformément à la réglementation française.

Sauf indication contraire, un essai gratuit de 30 jours est proposé à la première souscription. Pendant l'essai, l'Utilisateur peut résilier sans frais avant la fin de la période pour éviter tout prélèvement, sous réserve d'avoir fourni un moyen de paiement si le parcours l'exige.

À l'issue de l'essai, l'abonnement est reconduit tacitement au tarif de l'offre choisie, sauf résiliation préalable.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par demande à contact@softfacture.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû sauf disposition légale impérative.

Nexiora peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave (impayé, usage frauduleux, atteinte à la sécurité du Service).

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• utiliser le Service conformément aux lois applicables (facturation, TVA, protection des données de ses propres clients) ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service (intrusion, surcharge, contenu illicite).

SoftFacture France est un outil d'aide à la facturation ; l'Utilisateur demeure responsable de la conformité fiscale et comptable de ses documents (validation avec un expert-comptable recommandée).

Nexiora s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, hors maintenance programmée ou force majeure. Le support est fourni selon l'offre souscrite (email, délais indiqués sur la page Tarifs).

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. L'Utilisateur garantit disposer des bases légales pour traiter les données de ses clients saisies dans le Service.

Le Service est fourni « en l'état ». La responsabilité de Nexiora est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

Nexiora n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de données imputable à l'Utilisateur, sanctions administratives liées à une facturation non conforme).

Si l'Utilisateur est un consommateur (personne physique agissant hors activité professionnelle), les dispositions du Code de la consommation applicables au contrat à distance s'appliquent, notamment le droit de rétractation de 14 jours, sauf renonciation expresse à l'exécution immédiate du service numérique conformément à l'article L221-28 lorsque le Service a été pleinement exécuté ou lorsque l'Utilisateur a demandé l'exécution immédiate après la période d'essai.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L612-1 et suivants, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le médiateur compétent sera indiqué sur demande à contact@softfacture.fr.

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Nexiora ([Adresse du siège social — à compléter], [Code postal et ville — à compléter], France), sous réserve d'une compétence spécifique imposée au consommateur.

Nexiora — [Adresse du siège social — à compléter], [Code postal et ville — à compléter], France — contact@softfacture.fr